MGLab

Conditions générales de vente

Version du 20 novembre 2026

1. Qui sommes-nous

MGLab est un nom commercial de Lemi SRL, Godetialaan 41, 1702 Dilbeek, Belgique. Numéro d'entreprise et de TVA : BE 0794.979.039. Email : [email protected].

2. Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à toutes les prestations de MGLab : sites web, applications, bots, automatisations, hébergement et maintenance. Le devis ou le contrat signé avec le client prévaut sur ces conditions s'il dit autre chose. Les conditions du client ne s'appliquent que si MGLab les a acceptées par écrit.

3. Devis et commande

Le devis est gratuit et valable 30 jours. La commande est ferme dès que le client signe le devis ou le contrat (ou l'accepte par email) et paie l'acompte.

4. Prix et paiement

Les prix sont en euros, hors TVA sauf mention contraire. La TVA belge (21 %) est ajoutée.

Les factures sont payables dans les 15 jours. En cas de retard, MGLab envoie un rappel. Sans paiement après mise en demeure, des intérêts de retard au taux légal peuvent être réclamés et MGLab peut suspendre les travaux, la mise en ligne ou l'hébergement jusqu'au paiement.

5. Délais

Les délais sont fixés ensemble avec le client, à titre indicatif. MGLab organise son planning et s'engage à livrer le plus rapidement possible. Le délai démarre quand l'acompte est payé et que MGLab a reçu les contenus nécessaires (textes, photos, logo, accès). Si le client tarde à fournir ses contenus ou ses retours, le délai est prolongé d'autant.

6. Contenus fournis par le client

Le client fournit ses textes, photos, logos et informations. Il garantit qu'il a le droit de les utiliser. Sur demande, MGLab peut proposer des images libres de droits ou rédiger des textes.

7. Modifications

Deux séries de modifications sont incluses avant la mise en ligne. Après la mise en ligne, les modifications sont réalisées par MGLab :

Une nouvelle fonctionnalité ou une nouvelle page fait l'objet d'un devis séparé.

8. Gestion du site par le client (boutiques et contenus)

Pour les sites avec une boutique en ligne ou des contenus qui changent souvent (produits, articles, actualités, menus), MGLab peut donner au client un accès de gestion. Le client peut alors ajouter, modifier ou retirer lui-même ses produits et contenus. Le client est responsable de ce qu'il publie. Une intervention de MGLab pour réparer une erreur causée par le client peut être facturée.

9. Hébergement, nom de domaine et maintenance

MGLab s'occupe de la mise en ligne, de l'hébergement et de la partie technique. Le nom de domaine est enregistré au nom du client, qui en paie le coût (environ 10 € par an).

L'abonnement mensuel comprend l'hébergement, les sauvegardes, la sécurité, les mises à jour et le temps de modifications prévu par la formule. Il est sans durée minimale et peut être arrêté à tout moment par email, avec un préavis d'un mois. Si le client arrête l'abonnement, MGLab lui remet sur demande une copie des fichiers de son site, à condition que toutes les factures soient payées.

10. Disponibilité et services tiers

MGLab fait tout son possible pour que les sites, apps et bots restent disponibles. Ils dépendent toutefois de services extérieurs (hébergeurs, WhatsApp, Instagram, Google, Apple…). MGLab n'est pas responsable des pannes de ces services ni de leurs changements de règles, mais aide le client à trouver une solution.

11. Propriété et références

Après le paiement complet, le client peut utiliser son site, son app ou son bot pour son activité, sans limite de durée. Ses contenus restent sa propriété. MGLab reste propriétaire de ses outils, de ses méthodes et des parties de code réutilisables. Tant que le prix n'est pas entièrement payé, MGLab reste propriétaire de ce qu'il a créé.

MGLab peut présenter le projet dans ses références et ajouter une petite mention « Site par MGLab » en bas de page, sauf refus écrit du client.

12. Droit de rétractation (particuliers uniquement)

Si le client est un consommateur (un particulier qui n'agit pas pour son activité professionnelle) et que le contrat est conclu à distance, il dispose de 14 jours pour se rétracter, sans donner de raison, en envoyant un email à [email protected]. S'il demande que le travail commence avant la fin de ce délai, il paie le travail déjà réalisé, et il perd son droit de rétractation une fois la prestation entièrement réalisée. Les entreprises et indépendants n'ont pas de droit de rétractation.

13. Arrêt du projet par le client

Si un client professionnel arrête le projet après la commande, l'acompte reste acquis à MGLab. Le travail réalisé au-delà de l'acompte peut être facturé.

14. Responsabilité

MGLab s'engage à mettre tous les moyens raisonnables en œuvre pour réaliser la prestation. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée. MGLab n'est pas responsable des dommages indirects, comme une perte de chiffre d'affaires ou de clients.

15. Données personnelles

MGLab traite les données personnelles selon sa politique de confidentialité. Quand MGLab traite des données pour le compte du client (formulaires, bots, réservations), il agit comme sous-traitant au sens du RGPD et uniquement selon les instructions du client.

16. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit belge. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents, sans priver un consommateur de son droit de saisir le tribunal de son domicile.

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